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LECQUES AQUANAUT SARL au Capital de 7622,45€
SIRET 384 099 479 00014 TVA FR44 384 099 479
86 Rampe tribord – Nouveau port des lecques – 83270 Saint Cyr sur mer

Contact : lac@lecques-aquanaut.fr 04 94 26 35 35

Crédit photos : Florence Roux et Lecques Aquanaut

Hébergeur :
DINAO
307, chemin de la Marine 83110 SANARY SUR MER - FRANCE
TVA : FR25448091181 SIREN : 448091181

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et le centre de plongée LECQUES AQUANAUT.

Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service auprès de LECQUES AQUANAUT, le client accepte sans réserves les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre indications à la plongée et être apte à sa pratique. Ces contre indications sont disponibles à l’accueil.

Aptitude médicale
La présentation d'un certificat de non contre indication à la pratique de la plongée en scaphandre établi par un médecin est obligatoire pour la pratique de l'activité, sauf pour les baptêmes.

Tarifs
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la passation de la commande par le client.

Prestations
Plongée : Le prix de la plongée comprend le transport en bateau, la plongée, la fourniture des plombs et le gonflage.

Formation
Le prix du stage de formation comprend le transport en bateau, les plongées dont le nombre est prévu dans le stage, le gonflage, le prêt du matériel de plongée nécessaire et les frais de certification en cas de réussite.

Cartes de plongée
Les cartes de plongées sont nominatives et ne peuvent être utilisée que par un seul client. Les cartes donnent droit à une remise de 10 % pour les cartes de 10 plongées et 15 % pour les cartes de 20 plongées. Les cartes de plongées sont valables 12 mois à compter de leur émission.

Clubs de plongée
Le tarif groupe appliqué pour les clubs de plongée est un tarif forfaitaire calculé sur le nombre de plongées réservées. Les plongées non effectuées du fait du client ne sont pas déductibles de la facture sauf raison médicale.

Réservations
La réservation du client ne sera définitivement validée qu'à réception d'un acompte de 20 % du montant prévue de la prestation.

Durée de Validité
Les bons cadeaux ont une validité d'un an à compter de la date d'émission.
En cas d'arrêt d'un stage pour raison médicale ou météorologique, les plongées non effectuées pourront être reportées dans un délai d'un an maximum.

Conditions de pratique
Lecques Aquanaut organise l'activité de plongée subaquatique dans les conditions réglementaires en vigueur.
Le client s'engage à respecter la réglementation ainsi que les consignes de sécurité données par Lecques Aquanaut.
En cas de non respect de la réglementation ou des consignes de sécurité par le client, l'activité pourra être interrompue par le responsable de Lecques Aquanaut. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être réclamé à Lecques Aquanaut.

Validation de niveau
Lors d'un stage de formation, si le candidat n’atteint pas les compétences nécessaires à la validation du niveau correspondant il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le responsable de Lecques Aquanaut sera seul juge de ses décisions en matière de validation ou non de compétences.

Facturation
Toute prestation réservée est due sauf annulation par Lecques Aquanaut.
Dans le cas où un titre de paiement ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé seront dus par le client.

Responsabilité
Pendant l'activité les clients sont couverts en responsabilité civile par Lecques Aquanaut.
Il est conseillé au client de contracter une assurance individuelle complémentaire pour la pratique de l'activité de plongée subaquatique.

Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Tribunal compétent
En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées, même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions du ressort du tribunal de Toulon.

Le droit applicable est le droit français.